Vers une réglementation environnementale en France
Annoncé le 1er juillet dernier lors d’une conférence de presse commune entre la Ministre de l’environnement et de l’énergie et la Ministre du logement et de l’habitat durable, une expérimentation sera lancée prochaine dans le secteur de la construction pour tester le nouveau référentiel sur la performance environnementale des bâtiments neufs (PEBN) développé par les deux Ministères.
Ce nouveau référentiel vise à renforcer les performances énergétiques et environnementales des bâtiments neufs sur l’ensemble de leur cycle de vie, depuis la fabrication des produits et équipements, la phase de chantier, l’exploitation du bâtiment et jusqu’à la démolition.
Le référentiel sera expérimenté au travers du déploiement d’un nouveau label « Energie-Carbone » et préfigurera de la future réglementation environnementale des bâtiments neufs pour tendre vers des bâtiments à énergie positive (BEPOS) et à faible empreinte carbone.
Après 1 an de concertation avec les parties prenantes, la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages a donc arrêté les principes du futur référentiel sur l’évaluation de la performance environnementale des bâtiments neufs et différents niveaux de performance ciblés.
Des PEP ecopassport® requises
Spécifiquement sur le volet environnemental, le référentiel s’appuie sur les données environnementales des produits et équipements de construction au travers des fiches FDES pour les matériaux et fiches PEP ecopassport® (Profil Environnemental Produit) pour les équipements électriques et de génie climatique qui sont disponibles dans la base de données INIES, base nationale française de référence sur les déclarations environnementales et sanitaires des produits, équipements et services pour l'évaluation de la performance des ouvrages (www.inies.fr)
). La réalisation de fiches PEP par les industriels des secteurs électriques et de génie climatique permet de s’assurer d’être en conformité avec la réglementation relative à la déclaration environnementale de certains produits de construction destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et permettra de différentier les équipements concernés dans le cadre de l’expérimentation « energie – carbone » en fournissant des données environnementales des produits qui seront utilisées par les acteurs de la filière du bâtiment (maître d’ouvrage et bureau d’étude).