Pour se prévaloir de la conformité au programme PEP ecopassport®, un PEP doit être préalablement enregistré auprès du Programme PEP ecopassport®.
Enregistrer un PEP
Depuis le 1er janvier 2016, la BDD numérique du programme PEP ecopassport est le moyen rapide et unique de manager vos déclarations PEP ecopassport:
- Inscrire votre entreprise
- Déclarer des fiches PEP ecopassport
- Gérer toutes vos déclarations
Pour enregistrer vos déclarations PEP ecopassport, cliquez ici
L’entreprise doit s’acquitter d’un droit d’enregistrement dont le montant varie selon que l’entreprise est membre de l’Association P.E.P ou non. Cet enregistrement donne lieu à l’émission d’une facture transmise au demandeur et l’édition d’un numéro unique d’enregistrement du PEP au Programme PEP ecopassport®.