L’ Association P.E.P. à but non lucratif a pour mission de développer au plan international, le Programme d’éco-déclaration PEP ecopassport®  portant sur les équipements électriques, électroniques et de génie climatique.

Les FAQ sont là pour répondre à vos questions et interrogations. Si vous ne trouvez pas la réponse, n'hésitez pas à nous envoyer un email et nous enrichirons au fur et à mesure nos réponses.

PEP & ISO 14001

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  • Est-ce que les PEP sont une exigence de la norme ISO 14001 ?

    Non. La norme ISO 14001 traite du système de management environnemental et non des déclarations environnementales produits. C’est la norme ISO 14025 qui détaille les exigences en matière de déclarations environnementales de type III.

PEP & ISO 14025

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  • Que veut dire déclaration environnementale de type III ?

    C’est une déclaration qui répond aux exigences de la norme ISO 14025 :- être basée sur l’analyse du cycle de vie,- quantifier les impacts environnementaux pertinents,- être réalisée dans le cadre d’un programme de déclaration incluant une revue critique des règles et une consultation des parties prenantes sur ces règles, ainsi qu’une vérification indépendante des déclarations.

Produits couverts

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  • Qui peut faire des PEP ?

    Le programme PEP ecopassport ®  s’adresse aux produits électriques, électroniques et de génie climatique. C’est une initiative volontaire de l’industrie. Il est spécifiquement adapté aux particularités de ces équipements et ne peut donc être utilisé pour d’autres produits, par exemple la nourriture, les cosmétiques, etc.

International

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  • Quelle est la portée du programme PEP ecopassport® ? Dans quelle langue rédiger un PEP ?

    Le programme PEP ecopassport ®  a une vocation internationale et répond aux exigences des normes ISO en vigueur. Les documents nécessaires à la participation au programme et à l’élaboration des PEP sont fournis en anglais et en français. Les PEP peuvent être établis en plusieurs langues et ne nécessitent alors qu’un seul enregistrement. Ils peuvent ensuite être utilisés dans le monde entier en cohérence avec le périmètre géographique de référence du PEP.

Association P.E.P.

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  • Faut-il faire partie de l’association pour enregistrer des PEP?

    Il n’est pas nécessaire de faire partie de l’association P.E.P. pour enregistrer des PEP conformes à notre programme.
    Néanmoins l’adhésion à l’association permet :

    - De participer à l’élaboration du référentiel technique
    - D’échanger avec ses pairs spécialistes du sujet au sein du comité technique
    - De participer à la gouvernance du programme
    - De bénéficier de tarifs réduits pour l’enregistrement des PEP

    Le choix d’adhérer à l’association P.E.P. correspond à la volonté de développer ses compétences et/ou de les faire partager sur une famille de produits donnée à l’échelle d’une entreprise ou d’un syndicat. Cette adhésion comprend un droit d’entrée, fixé à 3k€ pour l’année 2012, ainsi qu’une cotisation annuelle, fixée à 1k€ pour 2012 pour les entreprises. 

Coût

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  • Combien coûtent les PEP ?

    Il faut distinguer plusieurs coûts pour avoir une vision complète du coût d’un PEP :- coûts internes concernant la réalisation de l’Analyse de Cycle de Vie préalable à la déclaration,- coût de vérification indépendante du PEP : interne ou externe en fonction du recours ou non à une tierce partie.- coût d’enregistrement des PEP : il dépend de l’appartenance ou non à l’association et va de 200€HT à 800€HT.    

PEP & bilan carbone

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  • Peut-on utiliser des PEP pour faire un "bilan carbone" ?

    Non, les "bilans carbone" reposent sur une méthodologie spécifique de comptabilité des émissions de gaz à effet de serre ramenées à un seul indicateur carbone et prenant en compte un périmétre beaucoup plus large que le simple périmètre produit couvert par le PEP. Il est donc fortement conseillé de ne pas mélanger les données PEP et les données bilan carbone d’un site par exemple.

PEP ecopassport

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  • A quoi sert le programme PEP ecopassport®?

    L'ambition du programme PEP ecopassport®
    Fournir un cadre de référence commun et rigoureux

    • en conformité avec les règles de l’art internationales (ISO 14025 & ISO 14040s 
    • pour qualifier les performances environnementales des produits de manière objective & fiable 
    • pour éclairer le choix des clients et des prescripteurs de manière loyale et raisonnée

    Faire référence à PEP ecopassport® c’est :

    • un gage de rigueur & de transparence
    • un gage de fiabilité & de confiance