Accord d'utilisation des PSR de PEP Ecopassport en normalisation

L’association P.E.P. soutient pleinement la transposition des règles PSR développées par l’Association PEP en normes à un niveau niveaux national, européen et international.

C'est pourquoi l'Association PEP tient à préciser que l'utilisation des PSR du programme PEP ecopassport® pour la transposition en normes à un niveau national, européen et international n'est pas soumise à l'approbation du Secrétariat Général du PEP. Néanmoins, en cas d'utilisation, l'association PEP doit être informée pour avoir une vue d'ensemble de l'évolution des normes au niveau national, européen ou international.

Par conséquent, tous les PSR produits par le programme PEP ecopassport® seront mis à la disposition après publication de tous les organes formels de normalisation intéressés (tels que la CEI, l'ISO, le CEN, le CENELEC et leurs équivalents nationaux) comme contribution à leurs efforts de normalisation des EPD (y compris une éventuelle référence en tant que document de référence).

Liste des PSR disponibles