Le PCR du Programme PEP ecopassport® devient une référence normalisée
La disponibilité et la qualité des informations environnementales des équipements électriques, électroniques ou de génie climatique s’imposent de plus en plus comme un paramètre important de décisions d'achat ou de spécification par les prescripteurs.
C’est précisément l’objet du Programme PEP ecopassport® d’assurer que les déclarations environnementales donnent des informations fiables, transparentes, comparables et vérifiées en conformité aux exigences de la norme ISO 14025. Ainsi, le programme de déclarations environnementales PEP ecopassport® fournit un cadre de référence international et des procédures permettant aux producteurs d’équipements électriques, électroniques et de génie climatique de réaliser leur communication sous le format de déclaration environnementale de type III PEP (Profil Environnemental Produit).
Le programme PEP ecopassport® définit en particulier, outre les règles de vérification, d’édition et d’usage de la marque, les règles applicables aux catégories de produits, appelées « PCR » (Règles de définition des Catégories de Produits).
Une initiative réglementaire française du Ministère chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme est en cours concernant le format des déclarations environnementales produits relatives aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment.
Elle vise à rendre obligatoire les déclarations environnementales basées sur l’Analyse de Cycle de Vie multicritères pour les produits qui font l’objet de communication sur un ou plusieurs aspects environnementaux.
Afin que les règles de catégories de produits du programme PEP ecopassport® puissent être retenues comme méthodologie dans ce cadre, elles seront publiées sous forme d’une série de normes expérimentales « Déclarations environnementales relatives aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment ». Cette série XPC 08-100-x est référencée par la réglementation.
La première partie XPC 08-100-1 développée par l’UTE / AFNOR sous le pilotage de Emmanuelle BRIERE du syndicat UNICLIMA a été publiée en février 2014. Elle reprend les règles communes du PCR. Elle précise, entre autres, les indicateurs environnementaux à déclarer et les méthodes de calcul associées. Ceux-ci convergent avec les indicateurs environnementaux harmonisés au niveau européen et applicables aux équipements du bâtiment, et permettent de répondre aux exigences réglementaires associées.
Comme le souligne Serge THEOLEYRE, président du Comité Technique de l’association P.E.P., cette démarche de normalisation s’inscrit dans la politique du Programme PEP ecopassport®, afin que le PCR, pour les déclarations environnementales de produits électriques, électroniques ou de génie climatique, se confirme comme la référence au niveau international. A court terme, cela servira de base aux travaux au niveau européen pour permettre au secteur industriel de répondre aux demandes du marché et aux règlements d’éco-conception applicables à l’échelle des équipements.