Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site internet de l’association P.E.P.. Ce site a pour objet de mettre gratuitement à la disposition du public des informations sur le programme PEP ecopassport.

Informations générales

Ce site www.pep-ecopassport.org est la propriété de l’association P.E.P., association loi 1901, dont le siège est situé 11–17 rue de l'Amiral Hamelin – 75016 PARIS - Tél. 33 (0)1 45 05 71 56 - Email : contact(at)pep-ecopassport.org

Hébergeur du site : Respawnsive SAS - 76 rue des Alliés 38100 Grenoble, France - web : www.respawnsive.com - Télephone : (+33) 09 72 53 53 53 - email : contact@respawnsive.com

Présidente de l’association P.E.P: V. GATIN

Propriété intellectuelle

Ce site relève du droit français de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Toutefois, les informations propres à ce site peuvent être utilisées par des tiers dans les conditions suivantes : toutes les informations diffusées directement sur le site par l’Association P.E.P., à l'exception de l'iconographie, des photos, vidéos, affiches, logos et marques, pourront être reproduites, représentées ou rediffusées par des tiers après une simple information préalable de l’Association P.E.P., à condition d'en mentionner la source. Elles ne pourront pas être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. L’Association P.E.P. se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire aux tiers concernés l'utilisation des informations telles que définies ci-avant. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.

Le programme PEP ecopassport et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de l’Association P.E.P. Toutes les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Liens hypertextes

L’Association P.E.P. autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l'adresse www.pep-ecopassport.org après une simple information préalable de l’Association P.E.P.. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. L’Association P.E.P. se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire ces liens. Dans ce cas, elle informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

Interdiction de mirroring

Aucune mise en ligne du Site par un tiers sous une autre URL n'est autorisée.

Droit applicable

Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dysfonctionnement et virus

Actuellement les versions Internet Explorer 8 ou supérieure et Firefox 3 assurent le meilleur fonctionnement de ce site. L’Association P.E.P. ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.

Sites liés

L’Association P.E.P. décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L’accès à tous les autres sites internet liés à ce site web se fait aux risques de l’utilisateur. L’Association P.E.P. décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site www.pep-ecopassport.org

Responsabilité et qualité des données déposées sur la base de données des déclarations PEP ecopassport®

Les informations sont fournies de façon volontaire par une entité émettrice. Ces informations sont la propriété de l’entité émettrice qui les met gratuitement à la disposition de la base PEPecopassport®. Ce faisant, elle décide si elle accepte ou non que ces informations fassent l’objet d’une mise à disposition à des tiers dans le cadre d’une consultation gratuite sur le site de la base INIES (http://www.inies.fr).

Si cette entité décide de retirer les informations mises à disposition, elle en fait la demande auprès de l’association P.E.P.®. Les informations concernées sont dans ce cas retirées de la zone accessible au public. Elles sont toutefois conservées au sein de la base pendant un délai maximal de 5 ans dans un souci de traçabilité sur le contenu de la base.

Tout projet de commercialisation des données est soumis à l’accord préalable des émetteurs de données.

Utilisation de la base de données des déclarations PEP ecopassport®

La base de données figurant sur le site résulte d’informations fournies par les entreprises participantes sous leur responsabilité ; la validité de ces informations n’est pas garantie par l’association P.E.P.

L’association P.E.P. apport son meilleur soin au contenu des informations et données mises en ligne sur le présent site, en termes notamment de pertinence et d’actualisation. Certaines de ces informations peuvent cependant y figurer à titre d’archive et conserver une valeur à ce titre.

D’une manière générale, l’utilisateur demeure maître du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des donnés qu’il consulte. Il s’engage cependant à n’utiliser les données d’un produit d’un fabriquant X que dans le cas où ce produit correspond à celui dont il a l’usage.

Informations sur les cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un « cookie » peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisateur peut cependant s’opposer à la mise en place de « cookies » en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.